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MENTIONS LEGALES

 
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Mise à jour et modification du Site, des services et des informations légales

  . La société ALCG Partners se réserve le droit exclusif de mettre à jour ces informations légales, ainsi que ses services et l’ensemble des contenus présents sur le Site, à tout moment et sans besoin de s’en justifier, en fonction de ses besoins et intérêts légitimes, invitant tout utilisateur à consulter cette page lors de chaque visite afin d’en prendre connaissance.

La dernière mise à jour a été effectuée le 31 août 2016.

Objet et conditions d’application des Conditions générales d’utilisation 

  . Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer l’ensemble des dispositions applicables à toute utilisation du Site par toute personne capable, à partir de n’importe quel terminal informatique et à partir de n’importe quel pays, et répartit les droits et obligations mutuelles dans ce cadre. 

  . Les présentes Conditions Générales sont incessibles, indivisibles, et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer volontairement à l’application d’une ou plusieurs de ses clause(s).

Exclusions de responsabilité

  . Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens n’ont aucune valeur de consultations juridiques, commerciales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel et ne sauraient engager la responsabilité de la société ALCG Partners.

  . Il est rappelé que la consultation du Site est gratuite, et que tous frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur du fait de la navigation, et imputable à d’autres prestataires, ne peut être d’aucune manière reprochée à la société ALCG Partners ni supporté par ce dernier. 

   . D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation et l’ensemble du droit en vigueur.

Sécurité informatique

  . La société ALCG Partners s’engage à fournir et à maintenir le Site dans des conditions de sécurité informatiques optimales dans des conditions normales d’utilisation, et rappelle que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être totalement garanties.  Il en résulte que cette dernière ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site. L’accès et/ou le maintien frauduleux sur le Site frauduleux, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, constituent des délits susceptibles d’être poursuivis.

 Suspensions de service et force majeure

  . Toute interruption du Site et toute suspension des Services proposés sur le Site, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, des aléas de la technique, et en général de toute circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties, ne saurait engager la responsabilité de la société ALCG Partners. 

Propriété intellectuelle/Droit d’Auteur/ Copyright     

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        °  Confidentialité et sécurité des données

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Droit applicable et juridiction compétente

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  . Toute utilisation du Site, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, est soumise exclusivement au droit français, excluant tout élément d’extranéité susceptible de fonder l’application d’une quelconque règle de droit étranger.  

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  . Tout désaccord concernant leur exécution au sens large fera en premier lieu l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable dans un délai raisonnable. Les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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